INDEX :
I - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Clause 1 : Identification et contacts
Clause 2 : Objet et champ d’application
Clause 3 : Consentement et inscription en ligne
Clause 4 : Conclusion du contrat en ligne
Clause 5 : Responsabilité et réclamations
Clause 6 : Propriété intellectuelle
Clause 7 : Traitement des données personnelles
Clause 8 : Sécurité sur le site web et politique de cookies
Clause 9 : Loi applicable et juridiction compétente
II - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Clause 10 : Produits et/ou services
Clause 11 : Garantie – Généralités
Clause 12 : Garanties – Exclusions
Clause 13 : Prix des produits et/ou services
Clause 14 : Frais d’expédition et/ou de livraison
Clause 15 : Expédition et réception des commandes
Clause 16 : Paiement
Clause 17 : Droit de résolution
I - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Clause 1.
(Identification et contacts)
1. AIRBAGSZENTRUM - SOCIEDADE UNIPESSOAL, LDA, personne morale n.º 508263069, dont le siège social est situé R. 10, Zona Industrial de Rio Meão, n.º 356, 452-475 RIO MEÃO, ci-après dénommée « Zentrum », est titulaire légitime du domaine www.airbagszentrum.com (ci-après, le « site web »), lequel ne pourra être associé à aucun contenu autre que celui figurant sur la page internet (webpage), accessible par ce domaine et mise à disposition par Zentrum ou par toute personne dûment autorisée par celle-ci.
2. Le site web est destiné à la publicité et à la commercialisation des biens et services qui y sont mis à disposition par Zentrum.
3. Toutes les communications adressées à Zentrum et effectuées dans le cadre du présent accord devront être faites par écrit et envoyées par courrier recommandé à l’adresse de son siège social, et/ou à l’adresse électronique : geral@zentrum-group.com.
4. Sans préjudice du point précédent, Zentrum dispose du contact téléphonique +351 256 104 840, disponible les jours ouvrables, entre 9 h 00 et 12 h 30 et entre 14 h 00 et 18 h 00.
5. Zentrum ne dispose pas de magasin physique ; par conséquent, toute demande de visite aux fins de réunion ou de traitement d’une autre question devra être préalablement planifiée au moyen des contacts mentionnés dans la présente clause et diffusés sur le site web.
Clause 2.
(Objet et champ d’application)
1. Les biens et/ou services mis à disposition par Zentrum sont destinés à un usage professionnel dans le secteur automobile, à une utilisation tendanciellement commerciale, sans préjudice de leur contractualisation à des fins exclusivement privées, et donc par des consommateurs.
2. Aux fins d’interprétation du présent accord :
a) « Utilisation du site web » comprend toute opération et/ou transaction, commerciale ou non, réalisée sur le site web concernant le contenu qui y est accessible, à une fin préalablement déterminée ou non – notamment, mais sans s’y limiter, l’achat de tout produit et/ou service, le téléchargement de vidéos, d’images ou d’autres contenus disponibles sur le site web et protégés par le droit d’auteur ou la propriété industrielle.
b) « Utilisateur du site web » (ou simplement « utilisateur ») désigne toute personne qui l’utilise, en vue ou non d’obtenir les produits et/ou services qui y sont mis à disposition par Zentrum, selon les conditions définies pour l’utilisation du site web et conformément aux politiques de confidentialité et de cookies établies.
c) « Client » désigne toute personne physique ou morale qui acquiert des produits auprès de Zentrum, par le biais de ventes en présentiel ou par l’intermédiaire du site web correspondant.
d) « Client inscrit » désigne l’« utilisateur du site web », personne morale ou physique, après l’achat effectif du produit et/ou service mis à disposition et une fois l’inscription accordée sur le site web en tant que tel ; il conserve la qualité de « client inscrit éventuel » lorsque, bien que dûment inscrit, il n’a pas encore effectué d’achat.
e) « Consommateur » désigne la personne physique à laquelle des biens sont fournis, des services sont prestés ou des droits quelconques sont transmis, par une personne exerçant à titre professionnel une activité économique visant à obtenir des bénéfices et qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
f) « Entreprise » désigne tous les autres clients, personnes physiques ou morales, qui ne relèvent pas de la notion de « Consommateur », telle que visée à l’alinéa précédent ;
g) « Producteur » désigne le fabricant d’un bien de consommation, l’importateur du bien de consommation dans l’Union européenne ou toute autre personne qui se présente comme producteur par l’indication de son nom, de sa marque ou d’un autre signe distinctif sur le produit.
h) « Réparation » suppose, en cas de défaut de conformité du bien, la remise du bien de consommation en conformité avec le contrat.
i) « Numéro de commande » désigne la référence interne de Zentrum émise pour chacun des produits qu’elle met à disposition, fonctionnant comme un identifiant unique aux fins de gestion et de contrôle du stock.
j) « Jour ouvrable » désigne tout jour de la semaine qui n’est ni un samedi, ni un dimanche, ni un jour férié au Portugal.
Ces définitions ne remettent pas en cause les autres définitions figurant dans les présentes « Conditions générales de vente » et qui, par souci de cohérence, sont prévues à l’endroit approprié.
3. Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou annulée, en raison de la violation d’une norme impérative quelconque, par un tribunal portugais ou par une autre autorité compétente, ladite clause sera, s’il n’est pas possible de l’interpréter conformément à la loi, réputée non écrite, la lacune étant comblée selon les dispositions légales.
4. Zentrum se réserve le droit de modifier les présentes « Conditions générales d’utilisation et de vente » et « Conditions générales de vente », sans préavis, raison pour laquelle elle conseille leur consultation régulière.
Clause 3.
(Consentement et inscription en ligne)
1. La bonne utilisation du site web dépend de l’acceptation expresse, irréfutable et inconditionnelle des clauses du présent accord par son utilisateur, client inscrit ou client inscrit éventuel, lequel déclare en connaître les termes, notamment, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne le traitement de ses données personnelles fournies lors de l’inscription.
2. Afin de garantir que l’utilisateur du site web et client inscrit éventuel donne son consentement tel que défini au point précédent de manière libre et volontaire, Zentrum a créé une case de validation par clic associée aux clauses du présent accord, sans laquelle aucune inscription de client ne pourra être accordée et aucun achat ne pourra être effectué.
3. Aux fins du point immédiatement précédent et nonobstant la faculté de retirer son consentement selon les modalités qui seront dûment expliquées dans le présent accord, sans que cela ne lui cause un quelconque préjudice, outre la case de validation par clic susmentionnée, le comportement de l’utilisateur, client ou client inscrit éventuel, reflété dans l’achat, suffit à indiquer sa volonté claire de contracter avec Zentrum conformément au présent accord, dont il a déclaré connaître le contenu à la lecture de cette information qui lui est accessible par le biais du site web qu’il utilise.
4. Sans préjudice des dispositions des points 2 et 3 de la présente Clause, la bonne utilisation du site web dépend du fait que l’utilisateur ait plus de 18 ans et dispose d’une adresse électronique valide.
5. Aux fins de l’« inscription » au sens du présent accord, l’utilisateur devra fournir certaines données personnelles et, une fois inscrit, il aura accès à ces mêmes données, pouvant les modifier et les supprimer au moyen des identifiants d’accès qu’il aura définis, selon les modalités traitées plus en détail à la Clause 7 du présent accord (« Traitement des données personnelles »).
6. L’inscription mentionnée aux points précédents de la présente Clause vise la bonne exécution du contrat et constitue une condition sans laquelle Zentrum ne s’engage pas au titre du présent accord, les parties reconnaissant dès à présent l’importance de cette condition. En outre, la fourniture de données erronées par l’utilisateur équivaut à une absence d’inscription.
7. C’est par l’inscription que l’utilisateur du site web acquiert la qualité de client inscrit éventuel, dans la mesure où c’est par l’inscription qu’il pourra contracter les biens et/ou services fournis par Zentrum.
8. Au cours du processus d’achat, l’inscription peut ne pas encore avoir été effectuée, ce qui n’empêche pas le client de poursuivre le processus d’achat et d’utiliser le « panier » déjà créé, en s’inscrivant au moment de la finalisation de la commande.
9. Une fois inscrit, le client pourra également accéder à sa commande dans son espace réservé, aux fins de suivi de celle-ci, notamment pour la gestion de ses données personnelles et le suivi de l’historique des commandes.
10. L’inscription permet également au client de se porter candidat à d’éventuelles offres et autres promotions ou avantages spéciaux dont les conditions lui seront communiquées et présentées en temps utile par Zentrum, lorsque celle-ci le jugera opportun et dans la mesure de ce qui lui conviendra, leur contenu faisant partie intégrante du présent accord.
Clause 4.
(Conclusion du contrat en ligne)
1. L’utilisateur du site web peut le consulter librement, sans frais ni charges, pour autant qu’il soit en totale conformité avec le présent accord, sans que cela implique notamment l’obligation de s’inscrire comme client et de contracter avec Zentrum.
2. Après l’inscription, laquelle suppose l’acceptation préalable des clauses du présent accord telles qu’exposées, l’utilisateur peut notamment commander les biens et/ou services mis à disposition par Zentrum, choisir les moyens de paiement disponibles pour régler la commande, choisir parmi les options d’expédition de la commande, le mode d’expédition, accéder à son historique d’achats et consulter l’état de sa commande.
3. Après l’indication, par l’utilisateur ou le client inscrit éventuel, de son intention de commander un bien et/ou service mis à disposition par Zentrum, notamment par l’inscription et la sélection de l’option électronique « acheter », il recevra une communication l’informant de la réception de sa commande à l’adresse électronique fournie lors de son inscription.
4. À aucun moment la communication adressée au client avec l’avis de réception de la commande par Zentrum ne vaudra conclusion/finalisation du contrat, lequel ne sera considéré comme conclu qu’à compter de la réception par Zentrum du paiement de la commande et de l’émission de la confirmation de paiement et de commande.
5. Aux fins du point immédiatement précédent, la « communication » indiquera le numéro de commande, qui devra être utilisé par le client dans toute communication avec Zentrum relative à cette commande, ainsi que toutes les données fournies par le client lors de son inscription ; ce dernier devra les vérifier et demander leur correction si nécessaire, faute de quoi Zentrum ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages résultant d’erreurs non corrigées.
6. Au moment de la passation de la commande, le client devra vérifier les éléments d’inscription et les données de facturation correspondantes, en corrigeant les éventuelles erreurs – en particulier, mais non exclusivement, le client aura la faculté de modifier la quantité des produits qu’il souhaite acquérir, en ajoutant ou en supprimant un ou plusieurs produits de sa commande –, faute de quoi Zentrum ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages résultant de ces erreurs non corrigées.
7. Sans préjudice des points immédiatement précédents de la présente Clause, Zentrum n’acceptera aucune modification de l’adresse de livraison de la commande après confirmation de celle-ci. Le client pourra demander cette modification auprès du transporteur sous-traitant, mais cette modification se fera sous sa responsabilité, à ses frais et à ses risques, Zentrum ne pouvant en aucun cas être tenue responsable.
8. Zentrum refusera toute commande laissant présumer qu’elle a été effectuée de mauvaise foi, en violation complète du présent accord, en violation d’une disposition légale en vigueur, ou pour tout autre motif qu’elle considérera légitime, si celle-ci est détectée, et au moment où elle l’est.
Clause 5.
(Responsabilité et réclamations)
1. Sans préjudice de la responsabilité éventuelle du producteur, Zentrum ne garantit pas et ne sera pas responsable de tout préjudice, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation des produits et/ou services mis à disposition par elle sur le site web en violation des dispositions du présent accord, d’une mauvaise installation par le client ou par des tiers, même conformément aux standards définis par la marque ou le fabricant, ainsi que de tout autre préjudice résultant de la violation d’attentes de profit, d’affaires ou similaires, ou de litiges survenant avec d’éventuels tiers contractant avec le client.
2. La position ainsi adoptée par Zentrum n’empêche pas celle-ci de reconnaître, de renforcer et de conseiller l’utilisateur et le client éventuel quant aux précautions à prendre lors de la manipulation des produits et/ou services qu’elle met à disposition, ce qui ne vaudra à aucun moment garantie ou responsabilisation de la part de Zentrum, notamment parce que le client déclare, par l’achat, disposer de la compétence et/ou de la formation nécessaires à leur utilisation et/ou installation, en assumant ainsi les risques.
3. Cette limitation de responsabilité de Zentrum est essentielle à la conclusion de la vente, condition que l’utilisateur et le client éventuel déclarent dès à présent reconnaître.
4. Les dispositions de la présente Clause n’excluent aucun manquement qui, en vertu de la loi ou d’un accord, confère à l’autre partie, selon les règles générales du droit, le droit de résoudre le contrat, sans préjudice des indemnisations légales correspondantes.
5. Dans la mesure permise par la loi et par le présent accord, l’utilisateur et/ou le client inscrit éventuel accepte d’exonérer Zentrum de toute réclamation, perte, responsabilité, coût, dommage et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocats provenant de l’utilisation des produits et/ou services contractés, les frais de transport liés à l’immobilisation du véhicule, les coûts de main-d’œuvre du véhicule, et autres, lorsque ceux-ci résultent d’une violation du présent accord, de la loi ou des droits de tiers.
6. Tout acte ou omission que l’utilisateur et/ou le client inscrit considère comme violant le présent accord devra être communiqué à Zentrum dans un délai de 30 jours à compter de la connaissance du fait, par courrier électronique ou, si cela n’est pas possible, par courrier recommandé avec accusé de réception. À cet effet, il devra indiquer :
a) Numéro de commande ;
b) Référence et quantité des produits commandés ;
c) Référence du produit reçu ; et,
d) Motif exact de la réclamation.
7. Une fois la réclamation communiquée par l’utilisateur et/ou le client conformément au point immédiatement précédent reçue, Zentrum s’engage à l’analyser et à émettre un avis en réponse, dans un délai de 30 jours, prorogeable pour une période identique en cas de nécessité pour Zentrum.
8. Le délai de 30 jours mentionné au point 6 de la présente Clause est réduit à 5 jours lorsque :
a) Le client n’est pas un consommateur ;
b) Le motif de la réclamation est la constatation d’une « erreur dans la commande ».
c) Le client n’a pas formulé de réserves concernant cette erreur dans le « document de livraison ».
Dans ses réponses à la réclamation du client, chaque fois qu’elle le jugera opportun, Zentrum indiquera au client la possibilité de retourner le produit réclamé, en lui indiquant les « conditions de retour des produits ».
Clause 6.
(Propriété intellectuelle)
1. Tant la page internet que le domaine « airbagszentrum.com » par lequel celle-ci est accessible sont la propriété de Zentrum et ne pourront à aucun moment être utilisés sans son autorisation, au-delà de celle permettant à l’utilisateur du site web et au client éventuel la bonne exécution du présent accord.
2. Zentrum est également titulaire de tous les éléments susceptibles d’être considérés comme une « œuvre » aux fins de la législation applicable à la protection des droits d’auteur, notamment, mais sans s’y limiter, tous les textes, graphiques, photographies, musiques, vidéos et l’organisation même de la page web.
3. Toute patente, marque, logo, appellation d’origine ou autre signe distinctif de commerce utilisé par Zentrum sur le site web et qui, par conséquent, fait partie de son contenu, est la propriété de Zentrum en tant que droit de propriété industrielle.
4. Sans préjudice de leur utilisation dans les limites légales, par exemple à des fins d’utilisation uniquement personnelle et privée, l’utilisation des droits de propriété intellectuelle mentionnés dans la présente Clause par les utilisateurs du site web, les clients ou les clients inscrits éventuels devra être conditionnée à la bonne exécution du présent accord.
5. Les dispositions de la présente Clause ne portent pas atteinte à l’existence de droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas la propriété de Zentrum, notamment, mais sans s’y limiter, ceux ayant pour objet des biens et services disponibles sur le site web mais qui, pour cette raison même, ne relèvent pas de sa responsabilité.
6. Le contenu mis à disposition sur le site web est, en outre, protégé en vertu de la législation applicable aux droits de propriété intellectuelle, et toute utilisation, reproduction ou mention, totale ou partielle, de celui-ci est expressément interdite et légalement punissable lorsqu’elle est effectuée sans l’autorisation préalable de Zentrum ou de son titulaire légitime.
7. Zentrum ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du contenu du site web effectuée en violation des dispositions de la présente Clause ou de toute autre protection accordée en vertu de la législation en vigueur et applicable en matière de droits de propriété intellectuelle.
Clause 7.
(Traitement des données personnelles)
1. Zentrum, en qualité de responsable du traitement des données personnelles et/ou par l’intermédiaire d’une éventuelle entité sous-traitante, s’engage à collecter et à utiliser les données personnelles des personnes physiques fournies lors de leur inscription conformément à la législation en vigueur dans l’Union européenne relative à la protection des données personnelles.
Le tout conformément à la « Déclaration de protection des données personnelles » mise à disposition sur notre site web à l’adresse : https://airbagszentrum.com/pt/content/11-termos-de-privacidade, pouvant également être consultée à l’adresse : https://techniczentrum.com/pt/content/13-termos-de-privacidade.
2. Zentrum garantit et s’oblige, en qualité de responsable du traitement des données personnelles et/ou par l’intermédiaire d’une éventuelle entité sous-traitante, à appliquer des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que ses collaborateurs et autres professionnels protègent les données personnelles fournies par le client ou le client inscrit éventuel, lors de l’inscription, de la commande et/ou du paiement, par le biais du site web, et auxquelles ils ont accès dans le cadre de l’exécution du présent accord, en garantissant leur transparence, intégrité, loyauté, confidentialité et sécurité, ainsi que leur protection contre tout traitement non autorisé et illicite et contre leur perte, destruction ou détérioration accidentelle.
3. Zentrum pourra céder les données collectées dans le cadre du présent accord à une entité sous-traitante si cela est expressément consenti par l’utilisateur et/ou le client ou le client inscrit éventuel, si cela découle de la législation nationale, de raisons d’intérêt public, commerciales ou d’autres intérêts légitimes de Zentrum.
4. Aux fins d’interprétation du présent accord, Zentrum s’engage à ne collecter que les données personnelles pertinentes à la bonne exécution du contrat, en limitant leur traitement à cette même finalité, sauf si une autre finalité est autorisée par l’utilisateur, le client ou le client inscrit éventuel, ou lui est communiquée.
5. Les données collectées et traitées dans le cadre du présent accord seront conservées pendant la durée de celui-ci, pouvant être conservées au-delà de cette période si une telle exigence découle de la législation nationale, pour des raisons d’intérêt public, commerciales ou d’autres intérêts légitimes de Zentrum, d’une éventuelle entité sous-traitante ou partenaire, ou encore si l’utilisateur, le client ou le client inscrit éventuel consent expressément à leur utilisation à d’autres fins.
6. Sans préjudice des points immédiatement précédents, Zentrum pourra utiliser les informations collectées à des fins de marketing direct, à savoir l’envoi de newsletters, l’utilisateur du site web, le client ou le client inscrit éventuel pouvant s’opposer à ce traitement à tout moment. Tout autre type de promotion commerciale propre ou de tiers requiert le consentement exprès de l’utilisateur et/ou du client ou du client inscrit éventuel.
7. L’utilisateur du site web, le client ou le client inscrit éventuel doit garantir la véracité, l’exactitude, la correction et la mise à jour de ses données personnelles, la création de fausses identités n’étant pas autorisée, et doit également garantir la confidentialité de ses données d’accès afin d’empêcher leur utilisation abusive par des tiers.
8. Les données personnelles fournies dans le cadre du présent accord ne seront pas divulguées, sauf si l’utilisateur et/ou le client ou le client inscrit éventuel en est informé, avec les informations relatives aux destinataires de ces données divulguées.
9. Sans préjudice de la législation impérative applicable au présent accord, le client ou le client inscrit éventuel, en tant que titulaire de données personnelles, dispose des droits suivants concernant les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’exécution du présent accord :
a) Droit d’accéder aux données et de demander, par écrit ou non, les informations qu’il considère nécessaires relativement au traitement de celles-ci, le paiement d’une taxe pouvant être appliqué en cas de demandes infondées ou excessives ;
b) Droit à la rectification des données personnelles qui sont obsolètes, incorrectes ou incomplètes ;
c) Droit d’opposition à l’utilisation des données personnelles : (1) à des fins de sauvegarde des intérêts légitimes de Zentrum ou de ses partenaires commerciaux ; (2) qui ne servent pas les finalités pour lesquelles elles ont été fournies ; (3) lorsqu’il s’agit d’un traitement automatisé de données — y compris pour la définition de profils (profiling) —, sauf si des raisons impérieuses justifient et fondent ce traitement et prévalent sur les droits du titulaire, comme l’exercice ou la défense de droits dans le cadre de procédures judiciaires ;
d) Droit à l’effacement dans les cas où (1) les données se révèlent inutiles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, (2) lorsque le consentement donné préalablement de manière libre et éclairée est retiré, ou (3) lorsque les données ont été utilisées de manière illicite, sauf si des exigences prévues par la législation nationale imposent la conservation des données pour des raisons d’intérêt public, commerciales, fiscales, de sécurité nationale, de facturation ou autres, sans préjudice de la suppression des données au moment où Zentrum, en qualité de responsable du traitement des données et/ou par l’intermédiaire d’une éventuelle entité sous-traitante, considère que celles-ci ont atteint leur finalité ;
e) Droit à la limitation du traitement dans les termes strictement nécessaires, uniquement par ceux qui ont réellement besoin d’y avoir accès et pendant la période et aux fins strictement nécessaires, mentionnées aux numéros précédents ;
f) Droit à la portabilité des données vers un autre responsable du traitement, pour autant que cela soit techniquement possible ;
g) Droit de déposer des réclamations auprès de la Commission nationale de protection des données, en cas de violation des droits décrits dans la présente Clause, sans préjudice du droit de recourir aux voies judiciaires.
À cet effet, Zentrum pourra exiger des éléments prouvant la qualité de titulaire des données personnelles de la personne qui entend exercer ses droits, ainsi qu’être remboursée de tous les coûts qu’elle encourra en conséquence des demandes des titulaires de données personnelles.
10. Sans préjudice des numéros précédents, en cas de violation de données ou d’accès indu à des informations dans le cadre de l’hébergement de données, Zentrum s’oblige, en qualité de responsable du traitement des données personnelles et/ou par l’intermédiaire d’une éventuelle entité sous-traitante, chaque fois que cela est exigible aux termes de la législation applicable, notamment lorsque cette violation représente un risque élevé pour les droits des titulaires des données, à leur fournir des informations, dans un délai raisonnable, en indiquant, avec la plus grande précision possible, quelles données ont été affectées, les conséquences prévues de la violation et les mesures adoptées pour y remédier.
11. Les parties, ainsi que leurs collaborateurs respectifs et autres professionnels avec lesquels elles entretiennent des relations contractuelles, sont tenus au secret concernant les données personnelles et autres informations dont ils auraient connaissance en raison de leur implication directe dans l’exécution du présent accord, même après la cessation de leurs fonctions, sauf si une telle exigence découle de la législation nationale, pour des raisons d’intérêt public, commerciales, fiscales, de sécurité nationale, de facturation ou autres.
12. L’utilisateur, le client ou le client inscrit éventuel peut exercer ses droits au titre de la présente Clause, notamment en contactant Zentrum par les moyens indiqués dans le présent accord ou par le biais de son espace réservé sur le site web.
Clause 8.
(Sécurité sur le site web et politique de cookies)
1. Le site web utilise des cookies ou « témoins de connexion », qui sont de petits fichiers texte stockés sur le dispositif électronique utilisé — tel qu’un ordinateur ou un téléphone mobile — par l’intermédiaire du navigateur internet (browser), utiles pour conserver des informations relatives à la visite du site web par ses utilisateurs — telles que les préférences ou les pages visitées — entre différentes sessions, afin d’assurer la bonne utilisation du site web, notamment à des fins purement statistiques ou encore pour associer le profil de l’utilisateur à d’éventuels produits et/ou services d’intérêt mis à disposition par Zentrum ou par des tiers.
Le tout conformément à la « Politique de cookies » mise à disposition sur notre site web aux adresses : https://airbagszentrum.com/pt/content/12-politica-de-cookies et https://techniczentrum.com/pt/content/12-politica-de-cookies.
2. Les informations collectées par les témoins de connexion pourront être utilisées par Zentrum, des entités sous-traitantes ou des tiers, et permettent, entre autres finalités, de personnaliser les services fournis et d’améliorer la pertinence des informations mises à disposition, en optimisant et en conditionnant le fonctionnement et la sécurité du site web.
3. Son acceptation expresse est nécessaire, selon les modalités mieux indiquées dans ladite « Politique de cookies », sous peine pour l’utilisateur d’être empêché de poursuivre la navigation sur le site web.
4. Les paramètres de sécurité et de confidentialité associés aux témoins de connexion mentionnés au point immédiatement précédent sont généralement préprogrammés, mais peuvent être configurés par l’intermédiaire du navigateur internet ; ils peuvent notamment être désactivés, bien que ces options de restriction puissent entraîner des restrictions d’accès au site web.
5. L’utilisateur est seul et entièrement responsable de s’assurer que le dispositif électronique par lequel il accède au site web est correctement protégé contre les logiciels nocifs et/ou malveillants.
6. Conformément aux dispositions de la Clause 7 (« Traitement des données personnelles »), Zentrum s’engage à adopter les mécanismes de sécurité à sa portée, notamment à coopérer avec la ou les autorités de contrôle compétentes en la matière, à créer et/ou adopter des systèmes d’enregistrement des activités de traitement des données personnelles, à créer et/ou adopter des systèmes de vérification et d’identification des risques pour les titulaires des données, ainsi que des solutions de nature organisationnelle interne appropriées, et toutes autres mesures capables d’assurer le respect de la législation européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Clause 9.
(Loi applicable et juridiction compétente)
1. Il est convenu que tous les litiges éventuels découlant de l’interprétation et de l’exécution du présent accord seront tranchés à la lumière de la loi portugaise et par le Tribunal de la Comarca de Porto, avec renonciation expresse à tout autre tribunal, de tout autre ordre juridique.
2. Sans préjudice des dispositions des points précédents de la présente Clause, le client inscrit considéré comme consommateur au sens de la définition de la Clause 2 (« Objet et champ d’application ») et conformément à la législation en vigueur dispose de moyens de résolution alternative des litiges, qu’il pourra consulter notamment sur notre page internet à l’adresse : https://airbagszentrum.com/pt/content/10-arbitragem-de-litigios.
II - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Clause 10.
(Produits et/ou services)
1. Les produits et/ou services mis à disposition par Zentrum, aux termes et aux fins du présent accord, sont destinés aux professionnels du secteur automobile et au commerce de produits de cette nature ; il s’agit donc de produits à caractère essentiel et tendanciellement technique, destinés à un usage professionnel.
2. Les produits et/ou services mentionnés au point immédiatement précédent doivent, en raison de leur caractère technique, être manipulés par une personne disposant de la compétence et/ou de la formation requise à cet effet, ce que Zentrum recommande par les présentes. En outre, ces produits fournis par Zentrum ne peuvent être utilisés que dans des véhicules ou systèmes recommandés par le constructeur ou le fabricant de l’équipement. Zentrum ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages résultant de leur manipulation indue, imprudente ou négligente, y compris en violation de ses éventuelles recommandations, ni de l’installation imprudente et/ou non conforme de l’objet vendu.
3. Aux fins des dispositions de la présente Clause, en achetant un produit et/ou service auprès de Zentrum, le client inscrit déclare disposer de la compétence et/ou de la formation professionnelle nécessaire à sa manipulation, et assume la responsabilité des dommages pouvant résulter de son utilisation indue, imprudente ou négligente, sans préjudice de la responsabilité éventuelle du producteur.
4. Les produits mis à disposition par Zentrum sont vendus d’occasion, de sorte qu’ils peuvent présenter des altérations physiques, notamment au niveau de la couleur, ou esthétiques, telles que de petites rayures ou imperfections, dues à leur usure courante et naturelle. Ces altérations ne compromettront jamais la sécurité des personnes ou des biens et ne constitueront pas un motif de retour.
5. Étant donné que Zentrum ne peut éviter les défauts de disponibilité des produits et/ou services (stock) proposés sur son site web, en particulier ceux motivés par des situations qui lui sont étrangères, dans les cas où elle ne parvient pas à assurer la livraison du produit acheté dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, elle informera et remboursera le client du montant dépensé par celui-ci, selon le moyen de paiement utilisé, dans un délai maximal de 14 jours.
Néanmoins, si le client a commandé plusieurs produits et/ou services et que seuls certains d’entre eux sont indisponibles à la date d’expédition de la commande, il pourra recevoir uniquement ceux qui sont disponibles à cette date, étant remboursé pour les autres produits indisponibles.
6. Les produits et/ou services sont mis à disposition, présentés et décrits conformément à leurs caractéristiques originales fournies par le responsable et/ou producteur respectif, sans préjudice de l’adoption par Zentrum des mesures supplémentaires qu’elle jugera opportunes et pour des raisons de sécurité, notamment maintenir les produits scellés lorsque des raisons de sécurité et/ou d’hygiène le justifient.
7. Aux fins du point immédiatement précédent, la représentation visuelle des produits, lorsqu’elle est disponible, a une valeur purement indicative et correspond normalement à leur image photographique, ayant pour finalité de les présenter à la vente, sans aucune garantie ni engagement de la part de Zentrum quant à la correspondance exacte entre l’image représentée sur le site web et la réalité physique du produit ; en particulier en ce qui concerne leurs dimensions réelles et/ou les aspects chromatiques des produits et/ou de leurs emballages respectifs. En cas de divergence entre l’image et la fiche produit, la description de la fiche produit, créée sur la base des informations fournies par le responsable et/ou producteur respectif, prévaut toujours.
8. En cas d’erreur manifeste concernant les caractéristiques du produit et sa représentation, l’utilisateur pourra toujours le retourner conformément à la Clause 18 (« Droit de résolution »).
9. Sans préjudice des dispositions de la Clause 13. - A (« Garantie - Généralités »), toute fonction et/ou tout résultat que la publicité des produits et/ou services pourrait suggérer au client inscrit éventuel ne doit pas être considéré comme autre chose qu’une simple suggestion, Zentrum n’entendant à aucun moment être liée à un tel résultat ou à une garantie de cette nature.
Clause 11.
(Garantie – Généralités)
1. Avec la vente des produits et/ou services mis à disposition par Zentrum, le Client bénéficie d’une garantie de conformité, d’adéquation et de qualité, dans les justes termes légaux, qu’il peut exercer auprès de Zentrum ou directement auprès du producteur identifié sur le produit et/ou service vendu.
Pour contacter Zentrum concernant les garanties, le Client pourra envoyer un e-mail à l’adresse : geral@zentrum-group.com.
2. Les produits vendus par Zentrum bénéficient d’une garantie, dont le délai commence à courir à compter de la livraison du bien ou de la prestation du service, selon le cas concret, dans les termes suivants :
a) 3 (trois) ans lorsque le produit est reconditionné ou 18 (dix-huit) mois lorsque le produit est d’occasion, si l’acheteur est un Consommateur;
b) 6 (six) mois, si l’acheteur est une Entreprise.
Les droits du Client associés à la garantie légale deviennent caducs si la dénonciation n’est pas effectuée dans les délais susmentionnés, sans préjudice du numéro suivant.
3. La dénonciation des défauts devra être effectuée dans les termes suivants :
a) Dans le cas d’une vente à un Consommateur, le délai est celui applicable à la garantie ;
b) Dans le cas d’une vente à une Entreprise, le délai est de 6 (six) mois à compter de la date à laquelle le défaut de conformité a été détecté.
Si la dénonciation n’est pas effectuée dans les termes indiqués, l’exercice du droit correspondant devient caduc.
4. Le « défaut de conformité » aux termes indiqués au numéro précédent doit être communiqué à Zentrum avec l’identification du numéro de commande et de la facture, par écrit. Il pourra être envoyé par courrier, avec accusé de réception, à l’adresse du siège de Zentrum ou par courrier électronique à l’adresse : geral@zentrum-group.com, accompagné d’une demande de :
a) Réparation du produit
b) Remplacement du produit ;
c) Réduction adéquate du prix ;
d) Résolution du contrat.
Le droit prévu à l’alinéa d) est limité aux clients qui sont des Consommateurs, nonobstant ce qui résulte de la Loi en matière de responsabilité civile.
5. Aux fins de la présente Clause, le « défaut de conformité » implique l’existence de vices et/ou de défauts dans la chose vendue, qui la rendent incompatible avec la présentation qui en a été faite aux termes du présent accord, ou qui ne permettent pas son usage courant et/ou normal raisonnablement attendu.
6. Le client qui est une Entreprise supportera les frais de retour du produit au titre de la présente Clause.
7. Le client qui est une Entreprise, lorsqu’il actionne la garantie du produit acquis, réparé ou reconstruit, sera responsable de l’envoi ainsi que des frais inhérents au transport correspondant.
8. Le délai d’analyse des garanties des pièces vendues et des réparations effectuées peut aller de 14 jours à 30 jours ouvrables, sauf dans les situations où la nature et la complexité des pièces, la gravité du défaut de conformité et l’effort nécessaire à la conclusion de la réparation ou du remplacement justifient un délai supérieur.
Clause 12.
(Garanties – Exclusions)
1. Le client qui n’est pas Consommateur et qui ne parvient pas à prouver la non-conformité du produit acheté ne bénéficie pas de la garantie aux termes de la Clause 13. – A (« Garantie – Généralités »). Pour prouver le « défaut de conformité », le client doit demander une expertise du produit auprès d’une entité compétente, en supportant les coûts correspondants, sans droit à remboursement de la part de Zentrum. Le rapport résultant de l’expertise devra être envoyé à Zentrum.
2. Ne sont pas couvertes par la garantie légale les situations de vice et/ou de défaut résultant d’une mauvaise installation du produit ou de sa manipulation indue, négligente et en violation des dispositions du présent accord, notamment de la Clause 10 (« Produits et/ou Services »).
3. Zentrum ne pourra être tenue responsable des programmations et/ou codifications qui seraient nécessaires après le montage des produits vendus. Bien que les produits vendus soient des pièces d’occasion, celles-ci conservent les spécifications originales du producteur et les mêmes standards de qualité, étant vendues avec une codification associée au véhicule d’origine.
5. La garantie ne couvre pas non plus :
a) Le remplacement de produits consommables ;
b) Toute violation du logiciel des produits acquis ;
c) Les autres défauts découlant de causes externes ;
Clause 13.
(Prix des produits et/ou services)
1. Le prix de vente des produits et/ou services mis à disposition correspond au prix indiqué dans le processus d’achat, présenté sans indication du montant de la TVA au taux en vigueur.
2. Zentrum se réserve le droit de modifier, rectifier et/ou mettre à jour les prix des produits qu’elle propose sans devoir en informer préalablement l’utilisateur et/ou le client.
3. Les informations relatives au prix seront rigoureuses et transparentes, avec la ventilation de toutes les taxes et impôts inclus dans le prix final.
4. Au prix d’achat du produit et/ou service s’ajoute, le cas échéant, le prix du transport et/ou de la livraison.
5. Au prix d’achat du produit et/ou service pourra également s’ajouter, le cas échéant, un montant relatif au service d’emballage, notamment lorsque la nature, la dimension, la fragilité ou le conditionnement spécifique de l’article le justifie. Ce montant sera communiqué préalablement au client avant la conclusion de la commande et dûment détaillé sur la facture correspondante.
6. Le défaut de paiement du prix de vente par le client aux termes de la Clause 16 (« Paiement ») constitue un motif d’annulation de la commande par Zentrum.
7. En cas de retrait en magasin de toute pièce que le client a laissée pour réparation, remplacement, devis ou tout autre service fourni par Zentrum, celle-ci informe le client que la pièce est prête à être retirée, celle-ci devant être retirée dans un délai de 5 jours, hors dimanches et jours fériés, après l’avis de disponibilité du produit. Passé ce délai, des frais de stockage d’un montant de 2,5 euros/jour + TVA seront facturés, la pièce du client étant considérée comme abandonnée au bout de 10 jours, hors dimanches et jours fériés, à compter de la date de l’avis de retrait, devenant propriété de Zentrum.
8. Le client peut convenir de la commande du produit moyennant le paiement d’un acompte dont le montant sera défini par Zentrum, en cas de réservation ou de demandes auprès d’un fournisseur. Dans ces situations, le client disposera de 5 jours ouvrables pour retirer le produit, à compter du jour de confirmation du paiement en cas de réservation, et à compter du jour de notification pour retrait du matériel, en cas de commande auprès d’un fournisseur.
Passé ce délai de 5 jours ouvrables, Zentrum se réserve le droit de conserver le montant de l’acompte, sans préavis et sans préjudice des obligations légales de facturation. Zentrum notifiera le client par e-mail ou par téléphone.
Clause 14.
(Frais d’expédition et/ou de livraison)
1. Le prix d’achat du produit et/ou service n’inclut pas les taxes, impôts, frais d’expédition et/ou de transport, ni les éventuels frais d’emballage, sauf indication expresse contraire.
2. Si le client acquiert un kit d’airbags et opte pour une unité de commande, Zentrum fournira une unité de commande standard pour le véhicule du client.
Si l’unité de commande n’est pas compatible avec le véhicule du client, celui-ci devra retourner à Zentrum l’unité de commande fournie avec son unité de commande originale afin qu’elle soit réparée.
L’unité de commande du client ou sa réparation a une valeur attribuée de 75,00 € + TVA, qui lui sera créditée en cas de retour de l’unité de commande.
En cas de retour de l’unité du Client dûment réparée, pour tout motif étranger à l’entreprise ou en cas de litige, le Client recevra le montant payé pour la réparation, devant remettre à Zentrum l’unité réparée par celle-ci.
3. Les frais d’expédition et/ou de transport des commandes effectuées et à envoyer seront définis après leur passation, en fonction du poids associé à la commande et de la localisation du pays d’expédition, conformément aux conditions du transporteur contracté.
4. Après la conclusion du contrat, Zentrum émet une facture conformément aux informations fournies par l’utilisateur et/ou le client ou le client éventuel lors de l’inscription, celles-ci valant comme exactes à cet effet, en envoyant également la facture par courrier à l’adresse indiquée lors de l’inscription, avec l’envoi de la commande, et en la mettant à disposition du client dans son espace réservé sur le site web.
5. Le client dispose de 5 jours ouvrables pour demander un duplicata de la facture auprès de Zentrum en cas de non-réception, perte ou égarement de celle-ci.
Clause 15.
(Expédition et réception des commandes)
1. Zentrum s’engage à exécuter la commande sans retards inutiles et, dans tous les cas, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sous peine de considérer qu’il existe un retard de livraison de la commande pouvant justifier son annulation par le client aux termes du point 5 de la présente Clause.
2. La livraison des commandes à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de l’inscription sera effectuée par l’intermédiaire d’un transporteur contracté à cet effet par Zentrum, dont l’identification, les délais de livraison correspondants et autres informations utiles et nécessaires à la bonne exécution de la commande seront communiqués et mis à disposition en temps utile, notamment lors de la phase de confirmation de la commande par le client inscrit, dans l’avis de réception de la commande visé à la Clause 4 (« Conclusion du contrat en ligne ») du présent article et dans l’espace réservé du client ou du client inscrit éventuel.
3. Au moment de la livraison de la commande par le service de transport contracté par Zentrum, le client ou tout autre destinataire indiqué par lui dans la commande doit :
a) Vérifier que l’emballage n’est pas ouvert, endommagé et/ou altéré d’une quelconque autre manière ;
b) Vérifier que le nombre d’unités au moment de la livraison correspond à celui indiqué dans le document de transport ;
c) Remplir le « document de livraison » présenté par le transporteur contracté, en indiquant toute erreur dans la commande aux termes du point suivant et en le signant sous réserve.
4. En cas de constatation d’une « erreur dans la commande » reçue aux termes du point 3 de la présente Clause, notamment en cas de :
a) « Retard de livraison de la commande » ;
b) Absence d’un article ;
c) Dommage de transport, défaut de conformité des produits commandés ; ou encore,
d) Erreur dans la commande,
Le client ou tout autre destinataire indiqué par lui devra communiquer ces réserves à Zentrum dans le « document de livraison », refuser la livraison et exiger du transporteur sous-traitant le retour du produit acheté.
5. Si le client inscrit se rend compte d’une « erreur dans la commande », notamment d’une « erreur de commande », avant sa réception, il devra contacter Zentrum dans l’heure suivant la confirmation de la commande en demandant son annulation. Zentrum vérifiera si l’état de la commande est resté conforme aux points 6 et 7 de la Clause 17 (« Droit de résolution »), sous peine que le client ne soit pas remboursé. Le non-remboursement sera dûment justifié au client par e-mail.
6. Zentrum ne saurait être tenue responsable du paiement de dépenses de quelque nature que ce soit associées à des commandes refusées par le client ou par la personne qu’il a désignée, ou annulées par celui-ci avant leur réception et, par conséquent, non livrées par le transporteur ou non réceptionnées.
7. Zentrum ne sera pas responsable si la marchandise ou une partie de celle-ci est perdue, égarée, endommagée ou retardée en raison de circonstances échappant à son contrôle ou d’actes ou omissions de la part du client, du transporteur contracté ou de tout autre tiers ; le risque de perte, d’égarement, de détérioration ou de retard de la commande étant transféré au transporteur contracté au moment où celle-ci lui est mise à disposition à cet effet.
8. Aux fins de la présente Clause, le délai de livraison de la commande correspond à la somme du temps de préparation de la commande et du temps d’expédition.
9. La constatation d’une « erreur dans la commande » aux termes de la présente Clause pourra justifier l’annulation de la commande par le client, auquel cas il sera remboursé des montants payés conformément à la Clause 16 (« Paiement »).
10. Le client peut choisir de demander le retrait du produit acheté dans les installations de Zentrum.
11. Les produits achetés sur le site web sont livrés partout dans le monde, sauf indication contraire mentionnée dans la fiche d’information du produit.
Clause 16.
(Paiement)
1. Lors de la passation de la commande, le client pourra choisir, parmi les modalités de paiement disponibles, celle qui lui convient le mieux :
a) Par « virement bancaire anticipé » – le paiement étant effectué via un distributeur automatique, ATM, ou via le système en ligne opérationnel auprès de l’établissement bancaire du client (homebanking, MB WAY), vers l’IBAN PT50 0033 0000 45341477077 05 (Millennium BCP).
b) Par « carte de crédit » – le paiement étant effectué en remplissant les données relatives à la carte choisie parmi : Visa et Mastercard, les conditions d’utilisation de celle-ci, notamment de débit, étant celles disponibles auprès de l’établissement de crédit du client ;
c) Par « contre-remboursement » – au moment de la réception de la commande ;
d) Par « Multibanco » – les données de paiement (« entité »/« référence »/« montant ») étant générées, le paiement devant être effectué dans un délai de 24 heures via le système en ligne opérationnel auprès de l’établissement bancaire du client (homebanking, MB WAY) ou via un distributeur automatique.
2. Dans les cas où le moyen de paiement sélectionné est celui visé à l’alinéa a) du point immédiatement précédent — virement bancaire anticipé —, le client devra envoyer le justificatif de paiement à l’adresse électronique de Zentrum : geral@zentrum-group.com.
3. Dans les cas où le moyen de paiement sélectionné est l’un de ceux visés aux alinéas b) à d) du point 1 de la présente Clause, le traitement et l’expédition de la commande dépendent de la confirmation du paiement. Afin d’éviter des retards indus dans ces confirmations de paiement, nous recommandons d’indiquer un contact valide, des informations supplémentaires pouvant être nécessaires et demandées pour confirmer la commande.
4. Le paiement en ligne est assuré par le service WORLDPAY, qui offre au client la possibilité d’un paiement sécurisé conformément à ses propres politiques disponibles à l’adresse https://www.pt.worldpay.com/
5. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à la commande du client pourront être transmises à tout tiers à des fins de contrôle, pour autant qu’il soit dûment légitimé à cet effet, un tiers légitime pouvant être, à titre purement exemplatif, un organe de police criminelle.
Clause 17.
(Droit de résolution)
1. Le client qui est consommateur a le droit de résoudre l’accord, sans devoir invoquer de motif, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de réception de la commande, conformément à ce qui figure dans le « document de livraison » prévu à la Clause 15 (« Expédition et réception des commandes »).
2. La communication de l’intention de résolution contractuelle devra être effectuée par le client à Zentrum au moyen d’une déclaration non équivoque en ce sens, par courrier électronique à geral@zentrum-group.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de Zentrum.
3. En cas de résolution de l’accord, Zentrum remboursera au client le montant correspondant au prix du produit et/ou service acheté, dans un délai de 14 jours suivant celui où elle aura été informée de cette intention, se réservant le droit de retenir ce remboursement tant que les produits retournés n’auront pas été reçus ou tant que le client inscrit n’aura pas fourni la preuve de leur retour, ce que Zentrum pourra demander à cet effet.
4. Le remboursement du client sera effectué par crédit du montant payé sur le compte de crédit du client lorsque le paiement a été effectué par cette voie, ou par virement bancaire.
5. Le client doit retourner les biens en les remettant au siège de Zentrum, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter du jour où il informe de la libre résolution du contrat. Le délai est réputé respecté si le client retourne les biens avant l’expiration du délai de 14 jours. Le client supportera les coûts directs de retour des biens, le montant approximatif de retour de ceux-ci étant estimé à 35,00 euros, sauf dans les cas où le bien concerné ne peut pas être retourné par courrier ou lorsque le consommateur se trouve dans un lieu géographiquement éloigné du siège de Zentrum.
6. Les dispositions de la présente Clause ne sont pas applicables aux cas où le client ne conserve pas les biens de manière à pouvoir les restituer à Zentrum dans les justes conditions d’utilisation dans lesquelles ils lui ont été envoyés, avec tous leurs composants et accessoires, sans préjudice de la faculté d’inspecter et de manipuler le bien avec le soin approprié.
7. La présente Clause ne sera pas non plus applicable et, par conséquent, le client inscrit ne peut pas résoudre librement le Contrat lorsque, s’agissant d’un produit scellé, celui-ci a été ouvert et/ou descellé après sa livraison.
CONDITIONS DU VOUCHER AIRBAGSZENTRUM :
1. a) Le voucher sera émis pour les commandes effectuées exclusivement sur la page www.techniczentrum.com, dont la valeur de l’article est égale ou supérieure à 250 € + TVA, les frais de transport, impôts et taxes supplémentaires n’étant pas inclus ;
2. b) Le voucher sera associé à une facture d’achat, dans les conditions décrites au point a), et ne pourra être utilisé que par le client de ladite facture au moment de son émission.
3. c) Le voucher est valable 6 mois après l’émission de la facture qui y est mentionnée ;
4. d) Le montant du voucher est de 100 € (cent euros, TVA incluse) ;
5. e) Le voucher pourra être utilisé exclusivement auprès de la marque Airbagszentrum (www.airbagszentrum.com), pour l’achat d’ensembles d’airbags composés au minimum d’un airbag conducteur, d’un airbag passager, d’un tableau de bord ou couvercle, et de prétensionneurs frontaux.
6. f) Le voucher ne s’applique qu’aux achats du produit mentionné au point e), d’un montant égal ou supérieur à 500 € + TVA, pour des ensembles d’airbags disponibles en stock. En cas de nécessité de commande auprès d’un fournisseur, le voucher ne sera pas applicable ;
7. g) Le voucher n’est pas transférable, ne pourra être utilisé que par le client auquel il a été émis et aucune alternative en espèces n’est disponible ;
8. h) Le voucher n’est pas cumulable avec d’autres vouchers ou d’autres promotions en vigueur ;
9. i) Le voucher est destiné uniquement aux professionnels du secteur automobile ;
CONDITIONS DU VOUCHER TECHNICZENTRUM :
1. a) Le voucher sera émis pour les commandes effectuées exclusivement auprès de la marque Airbagszentrum®, dont la valeur de l’article est égale ou supérieure à 500 € + TVA, les frais de transport, impôts et taxes supplémentaires n’étant pas inclus ;
2. b) Le voucher sera associé à une facture d’achat, dans les conditions décrites au point a), et ne pourra être utilisé que par le client de ladite facture au moment de son émission.
3. c) Le voucher est valable 6 mois après l’émission de la facture qui y est mentionnée ;
4. d) Le montant du voucher est de 50 € (cinquante euros, TVA incluse) ;
5. e) Le voucher pourra être utilisé exclusivement auprès de la marque Techniczentrum® (www.techniczentrum.com), pour des achats effectués sur la page ou pour des réparations de pièces.
6. f) Le voucher ne s’applique qu’aux achats du produit mentionné au point e), d’un montant égal ou supérieur à 350 € + TVA, pour des produits disponibles en stock ou des réparations. En cas de nécessité de commande auprès d’un fournisseur, le voucher ne sera pas applicable ;
7. g) Le voucher n’est pas transférable, ne pourra être utilisé que par le client auquel il a été émis et aucune alternative en espèces n’est disponible ;
8. h) Le voucher n’est pas cumulable avec d’autres vouchers ou d’autres promotions en vigueur ;
9. i) Le voucher est destiné uniquement aux professionnels du secteur automobile ;
ARBITRAGE DES LITIGES DE CONSOMMATION
INFORMATION AU CONSOMMATEUR
(Loi n° 144/2015, du 8 septembre)
Nous informons nos clients que AIRBAGSZENTRUM - SOCIEDADE UNIPESSOAL, LDA dispose de moyens alternatifs de résolution des litiges et est liée par adhésion au Tribunal arbitral du Centre d’information de consommation et d’arbitrage de Porto.
En cas de litige de consommation, vous pourrez recourir à cette entité de Résolution alternative des litiges, par le biais du site électronique : www.cicap.pt.
Dernière mise à jour le 4 septembre 2025.
AIRBAGSZENTRUM – SOCIEDADE UNIPESSOAL, LDA.